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P-10, r. 9 - Règlement sur le comité d’inspection professionnelle de l’Ordre des pharmaciens du Québec

Article 15
Versions de la disposition

Texte complet
15. Le comité qui constate que le pharmacien n’a pas pu prendre connaissance de l’avis fixe une nouvelle date de vérification et en avise le pharmacien par écrit.
D. 1432-92, a. 15.
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